TERMIUM Plus^®

Record 1,  Textual support,  English

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Duty of vigilance over activities of persons granted asylum. In principle there would not appear to be any difference between persons who are granted asylum and others resident in its territory in respect of a government's obligation in this regard, but this duty assumes special importance in respect of persons who are granted asylum because in practice it appears that political refugees, especially those who have been dispossessed of power in their own countries, may attempt from a neighbouring state to organise subversive and other types of hostile acts or activities against the government which has ousted them.  1, record 1, English, - person%20granted%20asylum

Record 1,  Textual support,  French

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'individu auquel l'asile a été accordé devient un asilé. Ce terme est à vrai dire le seul qui possède un sens et un contenu juridiques, étant donné que c'est l'octroi de l'asile qui établie un lien juridique entre la personne qui en bénéficie et celui qui l'accorde. Dans le sens du Droit international l'asilé est une personne qui bénéficie d'une des espèces de l'asile international. Le terme asilé n'est cependant pas d'usage courant et il y a peu de chances qu'il soit généralement accepté. Dans la langue courante le terme employé pour décrire la situation de l'asilé est celui de réfugié.  1, record 1, French, - asil%C3%A9

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

La terminologie est assez variable. Dans les pays de langue espagnole le terme asilé semble être utilisé plus fréquemment pour décrire la personne qui a trouvé asile dans une mission diplomatique. Cependant la Convention de Caracas (1954) sur l'asile territorial parle "d'exilés, asilés et réfugiés politiques" sans spécifier la différence entre ces catégories. En France, dans la langue officielle, le qualificatif asilé semble être réservé aux personnes qui ont obtenu l'asile sur le territoire de la France par une décision du gouvernement.  1, record 1, French, - asil%C3%A9

Record 1,  Textual support,  Spanish